Intervention de George Pau-Langevin

Eu égard au rôle imparti au Parlement, l'article 4 est inadmissible. Nous sommes là pour dire le droit, pour faire la loi. Or lorsque le Parlement refuse une disposition que le Gouvernement veut inscrire dans la loi, ce dernier n'en reste pas là et la représente l'année suivante. J'ai le sentiment que si, cette année, nous disons encore non, on nous resservira la même disposition dans six mois !

Quel est le sens du travail que nous accomplissons à l'Assemblée ? À quoi servons-nous ? L'institution parlementaire est-elle respectée si, chaque fois que nous votons contre une disposition – comme le visa de long séjour qu'il faut aller chercher à l'étranger – le Gouvernement, de manière obsessionnelle, nous soumet toujours le même texte ?