Intervention de Catherine Génisson

Vous affirmez, monsieur le ministre, que les dispositions de la loi de 2006 n'ont pas fonctionné. Or il n'y a pas eu d'évaluation objective de cette loi. Votre nouvelle proposition repose donc, en réalité, sur une absence de démonstration.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, et ce n'est sans doute pas de la mauvaise volonté de la part des services de l'État, nous connaissons tous des situations ubuesques de conjoints qui, vivant en France depuis longtemps, doivent retourner dans leur pays d'origine pour aller y chercher un visa. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons été confrontés aux demandes de ces personnes complètement déboussolées.