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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Moi, je connais votre manière d'anticiper !

Nous proposons d'en revenir à la règle de droit commun, c'est-à-dire que le visa de long séjour ne peut être demandé et obtenu qu'à l'étranger. J'ajoute que cette règle est en vigueur dans tous les grands pays pour les conjoints de nationaux. C'est le cas en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, et je pourrais citer d'autres exemples. J'entends bien que comparaison ne vaut pas raison, mais cet élément d'appréciation est important.

Il va de soi, monsieur Blisko, que les conjoints de Français qui résident déjà régulièrement dans notre pays à un autre titre ne seront pas soumis à l'obligation de visa de long séjour. Vous avez beaucoup parlé d'amour ce matin, et je m'en réjouis, même si cela n'a pas suffi à apaiser les débats. Je prends donc un exemple simple : un étudiant étranger déjà installé sur notre territoire épouse une Française ; il ne sera pas contraint de repartir dans son pays d'origine pour obtenir de nouveau un visa. Les choses sont claires.

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