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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission vaudra pour ces deux amendements et les suivants. L'article 4 que nous commençons à examiner est le pendant de l'article 1er sur le regroupement familial, l'article 1er concernant les enfants, l'article 4, le conjoint.

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