Intervention de Christophe Caresche

Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » – il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part de l'immigration économique étant aujourd'hui de l'ordre de 7 % du total, vous voulez, pour parvenir au taux de 50 %, comprimer fortement l'immigration familiale. Tel est l'objectif de votre texte.

Ce qui, dans l'immigration familiale, a progressé de manière relativement importante ces dernières années, ce n'est pas le regroupement familial – qui, avec 20 000 à 25 000 personnes par an, reste stable depuis dix ans –, mais l'arrivée en France de conjoints et conjointes de Français, qui a doublé au cours des dernières années et concerne aujourd'hui environ 50 000 personnes étrangères.

Il est donc clair que votre projet de loi vise essentiellement à comprimer, à limiter cette immigration. Et il est important que la représentation nationale sache que ce texte va d'abord concerner des Français avant même de concerner des étrangers. Ceux-ci le seront aussi, mais ce sont nos compatriotes qui auront de plus en plus de difficultés à faire venir leur conjoint ou leur conjointe.

Sur ce plan, je trouve que votre analyse est peu étayée. L'essor de l'immigration liée au mariage est tout simplement dû au mouvement d'internationalisation. Les Français, qu'ils soient d'origine étrangère ou non, ont de plus en plus de relations avec les autres pays, et donc se marient avec des étrangers. C'est un mouvement à la fois assez irrépressible et plutôt positif. L'augmentation du nombre des mariages mixtes, ces dernières années, n'est pas condamnable, et me semble même être un élément favorable pour la France car cette évolution est liée au fait que notre pays, comme d'autres, se retrouve dans ce mouvement d'internationalisation et y participe. Vouloir mettre en cause ce type d'immigration, c'est attenter à un mouvement qui me paraît très positif. Nous avons là un désaccord important.

Ensuite, je crois que vous ne mesurez pas les conséquences de ce texte pour certains de nos compatriotes. Beaucoup de parlementaires, dès lors que cette loi sera promulguée, seront sans doute saisis par de nombreuses demandes de Français ou de Françaises qui n'arriveront pas à faire venir leur épouse ou leur époux en France, alors même que notre législation nous prévenant aujourd'hui contre les mariages abusifs, leur mariage est parfaitement régulier. Je ne sais pas ce que nous leur répondrons quand ils viendront nous expliquer qu'ils ne peuvent pas faire venir assez rapidement leur conjoint en France.

Le mouvement des mariages mixtes est positif, je le répète, pour notre pays. Or vous allez créer des barrières qui ne seront pas comprises et qui seront même insupportables pour bon nombre de nos compatriotes. Pour ces raisons, je pense que vos mesures sont extrêmement dangereuses.

De toute façon, que vous le vouliez ou non, vous ne pourrez pas juguler ce type d'immigration par des mesures administratives. Nous le savons bien, les Français arriveront à faire venir leur conjoint. Vous allez donc gonfler l'immigration irrégulière.

Il y a un désaccord entre nous sur les finalités, sur les objectifs et aussi sur les répercussions de votre dispositif. C'est pourquoi nous ne pourrons évidemment pas accepter ce texte.