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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Vous voyez bien la difficulté dans laquelle nous plonge un texte qui subordonne la venue des familles à la connaissance des valeurs de la République, alors que nous sommes nous-mêmes dans la perplexité quand il s'agit de définir ce sur quoi on va les évaluer en réalité.

Ce serait quand même une régression étonnante pour notre République que de devoir réduire ses valeurs à un QCM, comme je l'ai entendu. Là est toute la difficulté pour vous : les principes, d'éducation civique, d'organisation de l'État, ce sont là des choses claires. Mais quand on commence à parler de valeurs, le dossier est infiniment plus difficile, et il suppose au moins qu'on consulte au préalable des philosophes, des écrivains, de grands intellectuels.

Cela ne me gêne pas qu'on en débatte à l'infini : un tel débat ne manque pas d'intérêt. Ce qui est sidérant, c'est que cela vous permet, pendant ce temps-là, de bloquer des gens aux portes de notre pays ! Et je ne parle pas des risques d'arbitraire.

Le problème de fond qui justifie également mon sous-amendement, c'est le ministère auquel est attribuée la responsabilité d'évaluer la connaissance des valeurs fondatrices de la République : on ne peut pas laisser une telle mission dans les seules mains du ministre chargé de l'immigration. Si l'on juge qu'il est indispensable de connaître les valeurs de la République pour venir en France, il est tout aussi indispensable que cette commission soit placée sous l'autorité du Premier ministre. En effet, s'agissant de définir les valeurs de la République, la légitimité des ministres de l'éducation nationale, de la culture ou des affaires sociales est tout aussi manifeste que celle du ministre de l'immigration, quelle que soit la compétence de ce dernier.

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