Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'importance de cette première disposition vous explique pourquoi je souhaitais vivement que cette série d'amendements soit débattue.
Si le texte est adopté, la connaissance des valeurs de la République sera évaluée au même titre que la maîtrise du français. Mais cette évaluation-là sera plus complexe à mettre en oeuvre. Il est donc souhaitable de rendre le test le plus objectif possible, notamment en confiant à une commission ad hoc le soin de préciser les connaissances attendues de l'étranger, ainsi que de dresser la liste des questions appelant des réponses simples qui pourraient être posées.
Nous avons déjà eu ce débat en 2003 et en 2006 : il s'agit de définir concrètement le contenu des valeurs de la République dont on exige la connaissance, afin d'éviter que, de Minsk à Bamako, cette définition ne varie selon la subjectivité de l'employé consulaire ou de l'agent de l'ANAEM chargé de l'évaluation.
Mon amendement – je parle sous le contrôle de M. Blisko et de Mme Pau-Langevin, qui ont participé à la quasi-totalité des auditions – a pour but d'arriver à mettre en oeuvre un dispositif équivalent à celui qui existe en Hollande, ou dans d'autres pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
