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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Madame Hostalier, monsieur Blisko, vos préoccupations sont en réalité des préoccupations humanitaires. Je ne peux naturellement que les partager et nous avons évidemment déjà réfléchi à ces questions.

Un décret précisera les motifs légitimes justifiant que l'étranger soit dispensé de la formation. Les exemples sont très simples. On ne va pas dresser une liste exhaustive, mais il faut naturellement prendre en compte la maladie ou la situation particulière de certains pays.

Quant aux conditions matérielles dans lesquelles se dérouleront les tests et la formation, l'État s'engage à ce qu'elles soient satisfaisantes. J'ai déjà évoqué le réseau de l'ANAEM et rappelé le nombre de pays dans lesquels il était présent. C'est naturellement insuffisant, mais c'est une première étape. Il y a aussi les Alliances françaises, les centres culturels et les organismes privés agréés.

Monsieur Blisko, je comprends bien le sens de votre réflexion, mais prenons l'exemple d'un Irakien qui se retrouve au Liban. Le texte ne prévoit pas la notion de pays d'origine, cela introduit de la souplesse. Ainsi, cet Irakien ne sera pas obligé de formuler sa demande dans son pays d'origine, l'Irak, mais pourra le faire dans le pays dans lequel il réside, en l'occurrence le Liban.

Je pense que tout cela répond à vos préoccupations.

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