Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les dispositions que vous proposez ne sont pas nécessaires, madame Hostalier, puisque des possibilités de dispense existent déjà. Je suis d'accord avec vous : si la personne ne suit pas la formation dans son pays d'origine, il faudra bien sûr qu'elle la suive en France et c'est le cas pour le contrat d'accueil et d'intégration.
Au Belarus, nous avons un consulat. J'y suis allé en tant que membre de la commission des lois et je peux même vous préciser qu'il fait office de consulat pour la France, l'Espagne, le Portugal, l'Islande et la Norvège. Quant à la Tchétchénie, nous avons un consulat en Russie. Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas encore, en droit international, un pays indépendant. Nous avons par ailleurs huit Alliances françaises en Russie.
Le cas que vous évoquez, monsieur Blisko, serait l'exemple type d'un demandeur d'asile. Vous avez raison, il y a peu de réponses favorables pour des Irakiens, parce qu'il y a peu de demandes, la majorité des Irakiens sollicitant l'asile politique dans d'autres pays, notamment la Suède.
