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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement est l'objet d'une discussion de fond intéressante. Nous avons en effet malheureusement trop souvent pu constater des carences. J'en veux pour preuve la difficulté que rencontrent parfois dans notre pays certaines familles à payer la cantine scolaire, contraignant ainsi les collectivités à se substituer à l'État.

Au-delà, même si la procédure ne le permet pas, je voudrais revenir sur les nombreux amendements tombés auparavant. Un élément important a été introduit dans l'amendement n° 20 du rapporteur, qui vise à préciser que le pouvoir réglementaire devra être encadré dans un délai maximum de six mois. Ma question est très simple : l'objectif poursuivi par le Gouvernement tend-il à terme à raccourcir les délais en matière de demande d'asile ? Je l'ai souvent dit et je le rappellerai, le gros problème dans ce pays réside dans la réponse qu'apporte l'État aux demandes quelles qu'elles soient.

Je sais que l'objet du texte n'est pas la demande d'asile. Néanmoins le rapporteur nous a donné des précisions intéressantes dont nous verrons si elles tiendront dans la durée. Le Gouvernement a-t-il l'intention en matière de regroupement familial, comme à terme en matière de demande d'asile, d'harmoniser la durée de réponse en la fixant à six mois ?

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