Intervention de George Pau-Langevin

Je ne peux pas être d'accord avec ce qui vient d'être dit. En effet, un certain nombre de cas ont été cités. Ainsi, vous l'avez notamment évoqué s'agissant des tests ADN, compte tenu de la situation dans le pays d'origine, l'état-civil peut être détruit, ce qui entraîne des situations très difficiles.

Lorsqu'il s'agit de dispenser des formations à l'étranger, un minimum de garanties doivent être apportées aux familles en matière de délais. Par ailleurs, compte tenu des situations troublées que connaissent certains pays, l'administration ou le consulat peut ne pas être en mesure d'organiser ces formations. Il est donc indispensable de prévoir des dispenses.

La réponse de M. le ministre n'est absolument pas satisfaisante et ne nous donne pas de garantie suffisante.