Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
M. Blisko propose en fait, par son amendement, de préciser le dispositif. Le Gouvernement ne peut pas l'accepter car, en prévoyant un certain nombre d'hypothèses de dispense, il revient sur le principe même de la formation.
En outre, le risque d'un délai excessif est inexistant, puisque la loi actuelle prévoit déjà que le préfet statue sur la demande de regroupement familial dans un délai qui court d'un à six mois.
Cela répond donc à votre préoccupation.
