Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nos collègues Remiller et Bodin demandent que le bénéfice du regroupement familial soit subordonné à la réussite de la formation plutôt qu'à son seul suivi. Il est vrai que des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne exigent la réussite à un test de langue, une condition que la Commission européenne juge compatible avec la directive du 25 novembre 2003. Cela étant, je le répète, la philosophie de cette disposition n'est pas de restreindre le regroupement familial, mais seulement de favoriser l'intégration des personnes qui en bénéficient. En outre, comme je l'ai dit à Jean-François Lamour, ajouter une condition au regroupement familial représenterait un trop grand risque sur le plan constitutionnel. Pour ces raisons, avis négatif sur les deux amendements.
