Intervention de Brice Hortefeux

Vous savez, monsieur le député, combien je suis attentif à vos propositions. Cela étant, nous avons déjà réfléchi à cette question lors de l'élaboration du texte.

Trois options s'offraient à nous.

La première, celle que vous avez présentée, monsieur Lamour, consisterait à mettre à la charge de l'étranger bénéficiant de la formation une partie de son coût. Votre amendement est assez ingénieux, je vous l'accorde, mais il m'est impossible de l'accepter, car je crains qu'il ne soit contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui protège le regroupement familial. Nous devons éviter tout obstacle financier.

La deuxième possibilité, que nous ne pouvions pas accepter non plus, est le financement intégral de cette formation par les contribuables.

Nous avons donc choisi la troisième option. François Goulard a dit que cette question relevait du domaine réglementaire et je partage son avis. Je l'ai évoqué hier soir au cours du débat : nous augmenterons, par voie réglementaire les droits de timbre sur les visas, afin de mutualiser les coûts, lesquels seraient ainsi harmonieusement répartis.

Voilà pourquoi, monsieur le député, je ne peux soutenir votre proposition. Avis défavorable.