Intervention de Rudy Salles
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Rudy Salles, président :J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 95 du règlement la commission demande la réserve de la discussion des articles 2 et 3, ainsi que des amendements portant articles additionnels après ces articles. Ils seront discutés après l'article 4 et les articles additionnels après l'article 4. La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 70 .
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le soutenir.
