Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Je vais vous répondre avec précision sur ce point. Vous vous trompez. Tous les décrets d'application ont été publiés sauf un, relatif aux stagiaires étrangers, qui est en cours d'examen au Conseil d'État. Votre affirmation est donc fausse.
Sur le fond, et si vous souhaitez vraiment anticiper le débat sur l'article 4, laissez-moi d'abord vous rappeler que ces sujets ont déjà été largement évoqués hier. Or, pour des raisons que je comprends – d'importantes réunions avaient lieu dans votre famille politique –, vous n'avez pu participer au débat.
