Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement, qui complète le dispositif en prévoyant un début d'articulation avec le contrat d'accueil et d'intégration, propose que l'organisme formateur assure une évaluation du niveau atteint à la fin de la formation : cela permettra d'apprécier les besoins linguistiques de la personne auxquels il faudra répondre après son arrivée en France.
En effet, dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, le volume horaire proposé peut, je le rappelle, s'élever à 400 heures : cela signifie que les personnes suivant une formation linguistique à l'étranger pourront la compléter dès leur arrivée sur le territoire français. Cependant, il importe à mes yeux de préciser que le résultat de cette évaluation ne conditionnera pas l'obtention du visa : c'est le sens de cet amendement.
