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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un délai de réalisation de l'évaluation. Si nous n'en mentionnons pas un dans le texte, nous risquons malheureusement de voir les procédures s'allonger. Il nous semblerait logique d'apporter cette précision. L'amendement n° 132 prévoit que l'évaluation serait réalisée dans un délai d'un mois à compter du dépôt par l'étranger de son dossier complet de demande de regroupement.

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