Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Naturellement, je partage l'avis de la commission. Simplement, je voulais préciser qu'il s'agit d'un décret protecteur puisqu'il fixe le délai maximum dans lequel la formation doit être proposée. Pourquoi fixer un délai maximum ? Par respect pour le candidat à l'immigration, pour qu'il soit assuré de ne pas attendre indéfiniment. Sans ce décret, le risque existerait. Peut-être y a-t-il eu un déficit d'explication et de pédagogie sur ce point, mais il faut bien comprendre l'objectif de cette mesure : protéger le demandeur en instaurant un délai maximum.
