Intervention de Philippe Martin

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58.

L'examen du présent texte montre l'ampleur des politiques sociales menées par les collectivités locales, et notamment par le département. Or, dans un article à paraître demain dans Les Échos, le Premier ministre revient sur les récents propos du Président de la République, qui suggérait la suppression d'un échelon administratif, sous-entendant, dans un de ces raccourcis dont il a le secret, que moins d'échelons signifierait moins de taxes.

Avant de parler de cette suppression, le Gouvernement serait bien inspiré de commencer par rendre aux départements ce qu'il leur doit pour qu'ils puissent conduire les politiques sociales qui leur ont été imposées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle que le Gouvernement leur doit 2 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)