Intervention de Martin Hirsch

Je remercie les différents orateurs d'avoir souligné que les dispositions de l'article 9 allaient plutôt dans le bon sens et d'avoir demandé un certain nombre de garanties.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'employabilité, nous refusons l'idée qu'une personne, en fonction de son statut, du temps qu'elle a passé à vivre des minima sociaux, soit définitivement considérée comme inemployable et définitivement rangée dans une case. Nous prenons en considération les difficultés que peut rencontrer une personne tout au long de son parcours et, dans la volonté de ne jamais la laisser tomber, il convient d'adapter les dispositifs prévus. C'est pourquoi, si nous entendons que le revenu de solidarité active s'applique à tout le monde, celles et ceux dont on se rend compte qu'ils ne peuvent immédiatement trouver un emploi bénéficieront d'un accompagnement social sans perte de revenu. Nous y reviendrons longuement, mais je puis d'ores et déjà vous rassurer : mes réponses à vos incertitudes seront claires.

Ensuite, vous avez montré de l'inquiétude à propos de la notion de revenu minimum. Quand une personne est dépourvue d'activité, elle bénéficie de l'intégralité du revenu de solidarité active puisqu'il s'agit de son seul revenu. Or nous nous sommes engagés à ce que le montant du RSA ne soit pas inférieur au RMI actuel – je l'ai dit, je l'ai écrit et je le répète. Personne ne doit nourrir la moindre inquiétude à ce sujet puisque les dispositions de l'article renvoient à la définition de la fraction insaisissable du revenu, égale, justement, au revenu minimum garanti, son bénéficiaire se trouvant ainsi protégé. Nous aurons de toute façon l'occasion de clarifier la rédaction de telle ou telle disposition.

Vous vous êtes également demandé si cet article visait à une unification artificielle. Non ! il s'agit d'harmoniser les différents secteurs de l'insertion comme l'ensemble des acteurs l'ont souhaité, de sorte qu'il n'y ait aucun hiatus lorsque l'on passe d'une entreprise d'insertion à un chantier d'insertion ou l'inverse. La spécificité des associations intermédiaires est garantie. Elles pratiquent en effet un contrat d'usage différent du contrat classique d'insertion pour pouvoir mettre du personnel à disposition. Elles peuvent donc avoir des durées plus courtes, plus modulables que les autres acteurs pour répondre à leurs spécificités d'association intermédiaire.

Je vous renvoie à la feuille de route du Grenelle de l'insertion, que nous suivons scrupuleusement. Ainsi, qu'il s'agisse du de revenu garanti, de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ou de l'harmonisation de l'ensemble des secteurs de l'insertion, ce texte, éventuellement modifié par des amendements de bon sens, rendra service à tous les acteurs de l'insertion, actifs défenseurs, notamment, des dispositions prévues à l'article 9.