Intervention de Jean-Patrick Gille

Le critère portera-t-il sur les publics bénéficiaires – auquel cas on sera également confronté à un problème de concurrence entre les publics et, indirectement, entre les structures ? Pire : le critère sera-t-il fonction des résultats entreprise par entreprise ou association par association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réalités locales, un tel dispositif impliquant un engagement de plus en plus important des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les départements ?

Comment donc, monsieur le haut commissaire, concevez-vous cette modulation de l'aide au poste et quel est son ordre de grandeur ? Il faut savoir que, pour un chantier d'insertion, son montant, pour un temps plein, devrait avoisiner 20 000 euros.

Enfin, le texte indique que la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, ce qui devrait constituer une sécurité pour les salariés mais ne correspond malheureusement pas à la réalité des associations intermédiaires, où les salariés travaillent bien souvent moins de quinze heures.

Si ce nouveau contrat répond aux attentes exprimées par les associations lors du Grenelle de l'insertion, la réussite d'un tel dispositif dépendra essentiellement des montants de l'aide au poste puisque rien n'est prévu en plus pour l'accompagnement ou la formation de ces personnes. C'est pourquoi nous avons besoin d'éléments financiers précis mais aussi, comme l'indiquait Claude Alphandéry, président du CNIAE, de précisions en matière de gouvernance pour éviter les conflits de compétence.

Comme pour le RSA, les principes sont intéressants mais une forte inquiétude persiste à propos du financement du dispositif prévu à l'article 9. En effet, si, par exemple, le montant de l'aide au poste demeure le même qu'aujourd'hui – soit quelque 10 000 euros pour un temps plein – , demain, les chantiers d'insertion fermeront et les 45 000 personnes qui y travaillent retourneront au chômage. D'où cette dernière question : l'objet de cet article n'est-il pas d'unifier les structures d'insertion sur le modèle des entreprises d'insertion par l'activité économique qui, je le rappelle, sont peut-être celles qui ont le plus de mal à survivre actuellement ?