Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le haut-commissaire, on ne dira jamais assez combien le débat médiatique sur ce projet de loi s'est, au même titre que notre propre discussion, focalisé sur le RSA, en oubliant la situation d'un grand nombre de bénéficiaires des minima sociaux qui ne sont pas en capacité de trouver un emploi stable et qui ont besoin d'un accompagnement. Ces personnes très éloignées de l'emploi n'entrent pas dans le dispositif du RSA ; elles incarnent pourtant une réalité incontournable pour laquelle il est légitime de faire jouer la solidarité nationale.

Or que proposez-vous pour elles ? Certes, plusieurs points positifs sont à noter dans votre texte, mais comment y croire lorsque des incertitudes aussi lourdes pèsent sur les associations et entreprises d'insertion, tant au niveau de leur financement actuel que de la reconnaissance de leur utilité dans le développement des territoires ? Admettez que la réalité du terrain se heurte aux quelques bonnes intentions de votre projet.

C'est un texte incomplet, à mon sens, dans la prise en compte des réalités du terrain et à cause d'une simplification hâtive qui, au final, n'en est pas une. Je me limiterai ici à quelques précisions qu'il serait souhaitable d'apporter à l'article 9, qui égrène un grand nombre de dispositions créant le contrat à durée déterminée d'insertion et ses modalités et uniformisant les modalités de financement des structures d'insertion par l'économie.

Tout d'abord, il semble nécessaire d'intégrer dans la liste des personnes éligibles au contrat unique d'insertion et au contrat à durée déterminée d'insertion, celles qui, bien que pourvues d'un emploi, restent en situation précaire, afin qu'elles puissent bénéficier d'un accompagnement social et professionnel. De plus, le régime juridique de ces nouveaux contrats – CUI et CDDI – devrait mieux s'attacher aux réalités du terrain pour leur mise en oeuvre.

En effet, la durée minimale du contrat – six mois – et la durée hebdomadaire minimale de travail – vingt heures – sont peut-être de nature à freiner la conclusion de contrats par les associations intermédiaires.