Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions.

D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons diverses – problèmes sociaux, de santé, de mobilité ou de logement –, se retrouvent éloignées du marché de l'emploi.

Or le texte que vous nous présentez comporte une ambiguïté fondamentale. Dans la mesure où vous mettez l'accent sur le retour à l'emploi, il ne précise pas, lorsque ce retour à l'emploi est rendu difficile, voire impossible du fait d'obstacles sociaux, dans quelle mesure les mécanismes qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi « de droit commun » s'appliqueront ou non.

Un bénéficiaire du RSA percevant le minimum garanti, à qui on proposera les deux offres valables d'emploi parce que l'on estimera qu'il est capable d'entrer dans un dispositif professionnel, mais qui aura par ailleurs des difficultés sociales, de mobilité, de logement ou de santé qui n'auront pas été prises en compte dans son projet professionnel, pourra-t-il se voir opposer la règle commune désormais applicable aux chômeurs, et risque-t-il alors de se retrouver sans ressources ? Votre texte permet-il que des personnes dans cette situation se retrouvent sans rien ? Certains propos tenus en conférence de presse par le Président de la République nous laissent penser qu'il s'agit d'une option envisageable, et nous avons donc besoin d'être rassurés et éclairés sur ce point.

Ma seconde question porte sur les contrats prévus à l'article 9 et les conditions dans lesquelles ils vont se mettre en place, notamment en termes de durée. Le taquet des vingt-quatre mois existe déjà pour les contrats aidés, mais l'ensemble des professionnels de l'insertion, notamment les associations, considèrent que cette limite est parfois trop brutale et qu'il faudrait pouvoir accompagner au-delà de vingt-quatre mois certaines personnes en grande difficulté. Pourquoi en êtes-vous resté à cette limite, sans prévoir de dérogations plus larges que celles définies dans le texte pour permettre un accompagnement des personnes en très grande difficulté sociale, lesquelles ont souvent besoin de plus de vingt-quatre mois pour entrer dans un processus d'insertion professionnelle ?