Intervention de Christophe Sirugue

Nous considérons globalement que l'article 9 répond assez bien aux attentes formulées par bon nombre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, même si certains éléments méritent à mon avis d'être clarifiés, au premier rang desquels la problématique des associations intermédiaires, qui ne disposent pas des mêmes moyens que d'autres acteurs de l'insertion, alors même qu'elle y jouent un rôle essentiel. Je rappelle en effet que les 828 associations intermédiaires ont salarié 165 300 personnes et réalisé plus de 29 millions d'heures de travail. Si elles peuvent aujourd'hui percevoir un financement de l'État au titre de l'accompagnement et du suivi professionnel des personnes mises à disposition, elles ne peuvent en revanche bénéficier du dispositif d'aide aux postes proposé aux entreprises d'insertion. Il est donc nécessaire d'accompagner les associations intermédiaires beaucoup plus spécifiquement que ne le fait le projet de loi.

Ma seconde interrogation concerne la définition du revenu minimum garanti. Qu'est-ce en effet que le revenu minimum garanti, et n'est-il pas stigmatisant de distinguer les bénéficiaires du RSA – dont on pourrait penser qu'il est la version positive du dispositif – et ceux à qui est alloué le revenu minimum garanti, lequel en serait la version négative ?

Par ailleurs, que se passe-t-il pour le bénéficiaire de minima sociaux à qui l'on propose une orientation professionnelle en lui appliquant le dispositif de l'offre valable d'emploi ? Dans le cas où il est malheureusement dans l'incapacité de répondre aux deux offres valables d'emploi, tombe-t-il dans le revenu minimum garanti ou bien dans les caisses des CCAS, au travers des bons alimentaires d'il y a vingt ans, ou encore dans les fonds sociaux des conseils généraux, par le biais des différentes aides que peuvent lui proposer les assistantes sociales ?

La définition du revenu minimum garanti est un élément essentiel pour savoir si nous sommes véritablement dans un projet qui a pour ambition de porter toutes les problématiques de l'insertion. Je suis désolé, monsieur le haut-commissaire, de devoir insister sur ce point après Marisol Touraine, mais nous avons besoin de savoir comment s'opère dans votre projet de loi la distinction qui existe, quoi qu'on veuille en dire, entre les personnes qui sont assez facilement insérables dans un dispositif de retour à l'emploi et celles qui malheureusement en sont plus éloignées, même si ce n'est pas définitif. Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre ? Lorsque vous parlez de souplesse, voulez-vous dire que les conseils généraux auront désormais à prendre en charge, de gré ou de force, non plus les seuls allocataires du RMI et de l'API mais l'ensemble des publics concernés, y compris les travailleurs pauvres, soit 3,5 millions de personnes ? Il est essentiel que vous nous apportiez des réponses sur ce point, sans quoi la suite du débat s'en trouvera faussée.