Intervention de Daniel Paul

… les aides qu'elle octroie à une entreprise, cela risque d'entraîner des effets indésirables.

Ainsi, l'établissement Renault de Sandouville va proposer que 1 000 salariés quittent volontairement l'entreprise, ce qui n'empêche pas le groupe Renault de demander, dans le même temps, des aides aux collectivités locales : la région de Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime, en l'occurrence. Vous paraît-il normal que l'on ne puisse pas conditionner l'octroi des aides demandées à l'abandon du plan de suppression de 1 000 postes – si on peut appeler cela un plan – et à l'obligation de recourir le plus possible à des emplois à temps complet ? Pour notre part, cela nous semble inconcevable.

Ce qui est valable pour un grand groupe comme Renault l'est, a fortiori, pour de petites entreprises qui trouvent dans votre dispositif un moyen de développement très attractif, avec des salaires à bas niveau et des cotisations patronales limitées dans les mêmes proportions. C'est pour nous prémunir contre de telles pratiques que nous proposons l'amendement n° 437 .

(Les amendements identiques nos 330 rectifié et 437 ne sont pas adoptés.)