Intervention de Daniel Paul

Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont, et j'estime que trois reproches peuvent être faits à votre texte, monsieur le haut-commissaire.

Premièrement, il constitue une trappe à bas salaires, qui va inciter un nombre croissant d'entrepreneurs à favoriser ce type d'emplois, ou du moins à en élargir le spectre.

Deuxièmement, il risque d'augmenter la déconnection, déjà amorcée, entre travail et salaire, par l'adjonction d'une part publique dont la nature n'est pas celle d'un salaire ; s'y ajoute le fait que le salaire différé que constituent les cotisations sociales est, de plus en plus, payé par l'impôt – fort mal, au demeurant, puisqu'il subsiste en permanence un solde qui n'est jamais versé.

Troisièmement, enfin, nous émettons des réserves quant aux sources de financement de ce dispositif. L'effet d'aubaine est bien réel, et si une collectivité locale ne peut pas ajuster…