Intervention de Éric Straumann

Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d'entrer dans le cadre de l'article 8 bis – je pense notamment au foyer de l'association Espoir, à Colmar.