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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 295 587

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Monsieur Sirugue, nous sommes favorables comme vous au principe de rendez-vous réguliers, tout en reconnaissant qu'il faut davantage de souplesse. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au bénéfice d'un amendement gouvernemental disposant que, avant le 31 mars de chaque année, le conseil général « adopte ou ajuste » un programme départemental d'insertion. Cette rédaction concilie le principe d'un rendez-vous annuel et la possibilité d'un ajustement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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