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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 295 587

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

… puisque nous essayons de concilier le travail et la solidarité. Vous retrouverez cette double dimension dans le texte.

Oui ou non, allons-nous ajuster les crédits pour pouvoir mettre en place les contrats aidés en fonction des besoins ? Oui, et le Premier ministre l'a confirmé il y a quelques instants. Oui ou non, respectons-nous les différents acteurs locaux ? Oui, comme nous avons fait confiance aux conseils généraux qui menaient des expérimentations.

Et c'est sur la base non de la théorie, mais des travaux qui ont été effectués et des principes actés en 2005, puis ajustés aux demandes des différents acteurs locaux, que ces propositions ont été formulées. D'ailleurs, vous avez reconnu implicitement ou explicitement qu'elles traduisent les principes sur lesquels se sont accordés les différents acteurs du Grenelle de l'insertion, qui veulent notamment donner un peu plus de latitude aux différents acteurs pour faciliter le pilotage.

C'est la raison pour laquelle nous ne supprimons pas les PLI. Nous pensons seulement que les conseils généraux doivent être libres de les organiser comme ils le souhaitent. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est aussi la raison pour laquelle nous tenons à cette notion de programme départemental d'insertion, car nos mesures ne visent pas seulement les allocataires du RMI. Elles sont plus larges. Personne, en effet, ne pouvait supporter qu'il y ait parfois des programmes départementaux d'insertion pour les RMIstes et rien pour ceux qui perçoivent l'allocation de parent isolé.

C'est aussi pour cela que nous proposons une version large des pactes territoriaux, afin que tous les acteurs trouvent un lieu pour se coordonner. Le sujet est suffisamment sérieux, vous l'avez tous souligné, pour justifier un rendez-vous annuel. Si le programme départemental d'insertion est jugé assez consistant, on pourra, l'année suivante, ne procéder qu'à un ajustement. S'il s'est avéré insuffisant, il faudra revoir la copie.

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