Intervention de Marisol Touraine

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important.

L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'emploi ou n'auront pas d'activité complémentaire. Ils auront donc l'équivalent du RMI aujourd'hui.

En fait, vous ne nous proposez dans l'article 8 rien qui ne soit déjà mis en oeuvre par la plupart des départements grâce aux pactes territoriaux et aux plans d'insertion, avec des déclinaisons locales en fonction des spécificités des bassins d'emploi. S'il n'y a rien de précis dans cet article, c'est qu'il y aura des mesures nouvelles ailleurs.