Intervention de François Rochebloine

En abordant l'examen de ce projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active, nous tournons la page du revenu minimum d'insertion, et nous pouvons ainsi pleinement mesurer le chemin parcouru depuis près de vingt ans.

A l'époque, lors de l'adoption de la loi instituant le RMI, je m'étais réjouis, comme bien d'autres collègues de l'opposition d'alors, de cette première avancée qui, moyennant des adaptations successives, apportait une première réponse solidaire à nos concitoyens les plus en difficulté, face à un chômage massif et de longue durée. Nous jugions qu'il était du devoir de notre société de faire en sorte que chaque homme, chaque femme, écarté plus ou moins momentanément du monde du travail, puisse disposer d'un minimum de ressources pour lui permettre de vivre et de faire vivre les siens.

Qu'il me soit permis, à ce moment de mon propos, d'évoquer la mémoire de l'ancienne présidente d'ATD Quart monde, Mme Geneviève Anthonioz-de Gaulle, qui était venue ici même, dans cet hémicycle, nous exhorter à agir, à combattre l'exclusion et à soutenir le principe de l'allocation RMI.

Nous avions jugé qu'il était du devoir de notre société de faire en sorte que chaque homme, chaque femme, écarté plus ou moins momentanément du monde du travail, puisse disposer d'un minimum de ressources pour lui permettre de vivre et de faire vivre les siens. Mais nous avions également jugé essentiel que notre société s'oblige enfin à rendre toute exclusion du travail non durable par un projet d'insertion ou de réinsertion.

Malheureusement, malgré différentes modifications du dispositif, le « I »du RMI a eu du mal à se traduire dans les faits. Comme nous le pressentions déjà en 1988, puis en 1992 lors de la discussion de la loi qui a pérennisé le RMI, ce grand chantier est resté ouvert. Lorsque nous soulignons cet état de fait, ce n'est pas faire injure au travail réalisé dans nos départements pour donner corps à cette grande et généreuse idée de l'aide à l'insertion.

Mais force est de constater que les résultats n'ont jamais été à la hauteur de nos attentes et que l'on ne peut en ce domaine se contenter d'une réponse partielle – elle peut donner bonne conscience à certains –, alors que nous savons tous que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion reste en France plus que jamais d'actualité.

Il est vrai aussi que le contexte économique et social a profondément changé, tout comme les formes de pauvreté. Il convient donc d'agir au plus juste, de mieux cibler l'effort de solidarité en direction des personnes démunies, de manière à ne pas créer d'autres injustices, à ne pas favoriser la « désincitation » au travail et à l'activité avec des effets de seuil contreproductifs.

Ajoutons à cela que si le RMI, comme de nombreux dispositifs mis en place ces dernières années, se voulait structurant, il n'a pas su lever, aux yeux de l'opinion publique, cette suspicion constante qui compromet hélas l'effort de solidarité consenti à grand prix avec, à la clé, l'installation dans une logique d'assistance, sans perspective professionnelle ou sociale.

Une remise en cause s'imposait donc, et c'est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir su prendre ce problème à bras-le-corps et d'inscrire le RSA au calendrier de la réforme.

Je voudrais bien évidemment rendre, en cet instant, un hommage appuyé au travail de celui qui a tant oeuvré pour cette excellente mesure : à vous, monsieur le haut-commissaire Martin Hirsch. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous trouvez ici un premier aboutissement après tant d'années d'engagement au service de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.

Alors, mes chers collègues de l'opposition, ne nous trompons pas de cible ! Ne dévalorisons pas cet objectif tout à la fois ambitieux et généreux qui inspire cette réforme. Ce texte nous offre l'occasion, comme nous l'avions fait pour le RMI, de dépasser les clivages politiques, de nous rassembler sur un projet qui le mérite. Ne perdons pas de vue l'essentiel. Donnons à l'État les moyens d'agir efficacement pour faire reculer véritablement la précarité et l'exclusion.