Intervention de Bernard Perrut

Éloignés des propos que nous venons d'entendre, nous sommes, quant à nous, conscients de la nécessité de cette réforme. C'est, en effet, une nouvelle approche de la solidarité nationale indispensable dans cette période où les difficultés économiques et le problème de l'emploi sont des réalités.

En abordant cet article 8 et la place des départements dans le dispositif, nous mesurons que la philosophie du RSA s'inscrit dans une logique de simplification considérable. En effet, le RSA tend à se substituer, et non à s'ajouter, aux prestations existantes. Quant à la logique d'incitation au travail, elle est pour nous essentielle, puisque le RSA vise à mobiliser des crédits de la solidarité nationale, ce qui concernait des minima jusqu'ici, au profit d'un dispositif qui favorise le travail. A notre sens, le RSA va favoriser la motivation, car c'est un mécanisme juste et efficace.

Monsieur le haut-commissaire, en choisissant la voie de l'expérimentation dans trente-quatre départements, de droite comme de gauche, vous permettez aujourd'hui de mesurer le résultat de ce dispositif. Le taux de retour à l'emploi dans ces zones expérimentales est de 30 % supérieur à celui des zones témoin, ce qui est significatif. Vous vous êtes engagé, au cours des débats, à ne pas faire peser la charge supplémentaire de la réforme sur les départements. Vous l'avez dit ; c'est clair !