Intervention de Marcel Rogemont

L'article 8 de ce projet de loi vise à affirmer les compétences des conseils généraux sur les politiques d'insertion, il élargit même le périmètre de ces compétences. C'est probablement une bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle.

Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effectué avec persévérance et générosité sous l'égide des conseils généraux.

Aujourd'hui, pour faire place au RSA, il est courageux de déclarer urbi et orbi que ces politiques sont un échec. La preuve : le chômage persiste et il y a toujours des personnes sans emploi.

Ces sentences, auxquelles le Gouvernement fait sans cesse écho, sont indignes. Elles sont indignes car, d'un coté, vous jugez, vous sanctionnez, vous affirmez l'impéritie des actions d'insertion justifiant la création du RSA, et de l'autre, vous supprimez sans vergogne les moyens de mener ces politiques. Pourquoi, dans le budget pour 2008, vous réduisez de 33 % les crédits pour les CIE, de 18 % les crédits pour les CAE, de 25 % les crédits en faveur du retour à l'emploi des publics en difficulté ? Pourquoi, d'un côté, vous accusez implicitement les conseils généraux de ne pas faire assez pour le retour à l'emploi des allocataires du RMI et, de l'autre, vous supprimez les moyens si nécessaires à leurs politiques ?

Ces assertions contre les politiques d'insertion qui auraient, selon vos dires, échoué font le lit de la création du revenu de solidarité active, occupant ainsi l'espace médiatique tandis que, hors médias, vous faites des économies sur ces politiques !

Il y a un certain cynisme dans cette position gouvernementale. Cynisme à souligner l'échec devant lequel sont les acteurs de l'insertion lorsque chacun sait pertinemment que si l'insertion des publics touchant le RMI ou l'API est difficile, cela tient d'abord et avant tout à la situation économique. Il n'y a pas, même avec le RSA, dont je rappelle qu'il n'est pas un emploi mais une aide sociale, de solutions pour l'emploi des plus démunis sans croissance économique.

D'ailleurs que constatons-nous avec le travail d'évaluation de M. Bourguignon ? Que là où le RSA expérimental semble réussir, c'est là où le marché du travail se porte le mieux. Rien de plus. Le président Méhaignerie pourrait témoigner que si les résultats en matière d'insertion, pour insuffisants qu'ils soient, restent en Ille-et-Vilaine meilleurs que dans nombre de départements, cela tient au développement économique plus soutenu là qu'ailleurs. Rien de plus.

Qu'il faille, ici ou là, améliorer le dispositif, pourquoi pas ? Ce serait tellement mieux si cela se faisait dans l'esprit des acteurs de l'insertion, qui savent que l'insertion est d'abord une aventure humaine. L'essentiel est dans la capacité à mettre d'abord un peu d'humain dans cette humanité qui en manque tant et ensuite à essayer, modestement, de parfaire l'environnement dans lequel se déploient les acteurs de l'insertion.

Lors de la discussion de la loi TEPA, en juillet 2007, répondant à ma question sur l'absence de crédits pour l'insertion, vous aviez, monsieur le haut-commissaire, eu ce cri du coeur : « Ces crédits, c'est pas moi ! Moi, c'est le RSA ! » Peut-être qu'aujourd'hui, vous allez déclarer que les crédits pour l'insertion, c'est votre affaire. Alors, nous aurons les moyens d'agir, pas simplement en faveur de ceux qui peuvent immédiatement retrouver un emploi mais également pour ceux qui sont loin de l'emploi. Nous comptons sur vous. Espérons que vous ne nous décevrez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)