Intervention de Jean-Marie Le Guen

Mais au-delà de ce qui était écrit, il était porté par la voix de plusieurs candidats et singulièrement par celle de celui qui a été élu Président de la République. Je me souviens, comme vous, j'imagine, de ses propos : plus jamais il n'y aurait d'assistance sans contrepartie, voilà ce qu'il répétait à longueur de meetings. Et lorsqu'il se faisait applaudir, je ne comprenais pas – mais sans doute étais-je un peu malentendant – qu'il s'agissait d'applaudir à l'insertion.

Ce projet de loi, porté par la majorité qui est la vôtre, avec l'idéologie qui est la vôtre, restera marqué par l'ambiguïté : s'agit-il d'un projet d'émancipation et d'insertion, ou bien d'un projet fondé sur l'idée qu'il doit y avoir un travail en échange d'une prestation d'assistance ?

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire dans un article, je crois que ce projet de loi est irréaliste, car vous ne pourrez pas donner aux collectivités locales et au service public de l'emploi les véritables moyens d'une politique générale d'insertion.

Cette politique sera certes menée pour une partie de la population, notamment celle qui a été victime d'un chômage conjoncturel, mais pas pour ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi. De ce point de vue, je ne suis pas sûr que le concept théorique du RSA soit suffisant, même s'il est utile, pour décrire la réalité sociale de notre pays. Un certain nombre de nos concitoyens sont en effet, pour des raisons notamment médicales, éventuellement psychiatriques, mais pas seulement, très fortement éloignés de l'emploi. Les pays qui ont été dans l'activation des dépenses passives de l'emploi ont tous admis que certains de leurs concitoyens vivaient dans la fameuse incapacity du modèle britannique.

Un certain nombre de nos concitoyens peuvent avoir un intérêt d'insertion sociale à retrouver une activité mais ne peuvent pas participer à ce mythe que je crois utopique, positif par certains aspects mais très souvent ambigu et négatif par beaucoup d'autres. Je ne crois pas qu'on puisse dire que l'ensemble de nos concitoyens ont vocation à regagner le milieu productif en tant que tel ni que vous ne traitez que les cas des travailleurs pauvres et je veux ici réhabiliter la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux croire que notre société reconnaît qu'un certain nombre de nos concitoyens ne sont pas des travailleurs productifs, alors que certains voudraient forcer l'ensemble de nos concitoyens à travailler, et qu'ils ont droit à un minimum pour vivre.