Intervention de Monique Iborra

En fait de rupture, nous sommes toujours dans la continuité : la continuité dans l'erreur ! L'expérience des uns n'apprend rien aux autres.

Comment nous faire croire que l'emploi reste aujourd'hui une préoccupation majeure quand le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des dépenses pour ce poste, ainsi d'ailleurs que pour celui du logement, et quand à ce jour le nombre de contrats aidés prévus en 2009 est inférieur à celui de 2008 ? Comment pouvons-nous imaginer que les personnes les plus éloignées de l'emploi seront prioritaires, avec ou sans RSA, quand les seules mesures annoncées par M. le secrétaire d'État à l'emploi portent sur les aides à la mobilité – qui existent déjà par ailleurs – et sur une augmentation éventuelle des contrats aidés, par ailleurs si souvent dénoncés et décriés par votre majorité ?

Car, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réussite du RSA ne dépend pas uniquement de la volonté du demandeur d'emploi ou du travailleur pauvre, mais bien des entreprises qui décideront de recruter une personne bénéficiaire du RSA alors que jusqu'à aujourd'hui elles avaient de grandes hésitations à recruter un RMIste.

De ce point de vue, votre projet de loi est largement insuffisant mais il est en cohérence avec la politique menée sur les plans économique et social. On peut dès lors légitimement se demander pourquoi les employeurs choisiront plutôt le RSA que le RMA. Pour l'effet d'aubaine, pour employer une main-d'oeuvre peu onéreuse. Nous proposerons des amendements pour éviter ces écueils. Nous verrons bien si vous les acceptez.

Enfin, le risque est grand de voir les départements comptables de l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté alors que le nouveau service de l'emploi n'aurait la charge que des plus employables. Cette évolution créerait une inégalité de traitement entre les citoyens, serait source de confusion et probablement, à terme, de transferts de charges.