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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je voudrais d'abord revenir sur les conditions d'examen de ce texte. Je veux redire que le saucissonnage retenu par le Gouvernement ne plaide par pour un examen apaisé de ce texte, qui mériterait pourtant des explications, parfois longues, et des efforts en vue d'une meilleure construction de certains éléments du texte. La proposition du Gouvernement de détacher la discussion générale, la semaine dernière, de l'exament des articles, de commencer ce soir par le titre III, puis de reprendre à partir de lundi l'article premier n'est pas satisfaisante. Il ne s'agit finalement que de permettre l'organisation des journées parlementaires des groupes de la majorité : voilà qui n'est pas de nature à permettre à nos travaux de se dérouler dans les meilleures conditions.

Je voudrais, d'autre part, poser une question de fond : celle du contexte économique. J'adresse à nouveau à M. le haut-commissaire la question à laquelle il n'a pas répondu la semaine passée ; elle est simple. Le dispositif du RSA, chacun le sait, suppose la création des emplois qui lui serviront de support – le RSA n'est pas un emploi. Or les annonces que nous avons entendues ces jours derniers rendent plus nécessaire encore que vous nous disiez comment, alors que le Président de la République annonce la suppression de plus de trente mille emplois publics dès l'année prochaine, alors que le chômage a augmenté de 2,2 % au cours du mois d'août, soit 41 300 chômeurs de plus, alors que les créations nettes d'emplois ont reculé au 2e trimestre 2008 dans le secteur marchand…

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