Intervention de Arnaud Montebourg

…exemple qui ne peut vous être indifférent, madame la garde des sceaux, puisque c'est le tribunal du ressort qui vous a vu naître et où j'ai été élu député, les délais d'attente entre le moment de la décision du magistrat et l'exécution de celle-ci sont les suivants – je vous ai d'ailleurs envoyé un télégramme à ce sujet dont j'aimerais obtenir réponse. Ainsi, pour trois enfants de 15, 14 et 12 ans, signalés comme des « jeunes violents présentant des troubles du comportement » et pour lesquels une assistance éducative en milieu ouvert a été ordonnée par le magistrat, le délai d'attente est de trois mois – les victimes peuvent attendre et l'exaspération populaire s'aggraver. Pour trois enfants de 15 et 16 ans, signalés pour des « faits délictueux », et pour lesquels le juge a décidé une mesure de réparation pénale et de remise en état des biens dégradés ; le délai d'attente est de cinq mois – les victimes peuvent attendre.

Un juge des enfants a exprimé dans la presse son désarroi. Il a dit, comme M. Pinte : « À quoi sert-il de prendre des décisions, de rendre des ordonnances ou des jugements sévères ou bienveillants s'ils restent lettre morte ? »

Selon une estimation faite par plusieurs hauts fonctionnaires appartenant à vos services, madame la ministre, 3 000 mineurs seraient, en France, dans l'attente de l'exécution de décisions prises contre eux.

Une jeune magistrate d'un tribunal de province raconte : « Quand j'ai été nommée juge des enfants, j'ai hérité d'un cabinet avec deux ans de décisions non exécutées. J'ai demandé au procureur de tout mettre à la poubelle pour recommencer à zéro car une bonne partie était prescrite. »

Voilà l'état concret de la situation dont vous avez la charge, madame la ministre ! Pendant que vous faites des lois, qui ne servent d'ailleurs à pas grand-chose,…