Intervention de Arnaud Montebourg

…un de vos partisans, encore plus marqué pour le coup, déclarait il y a quatre jours : « Avant même de légiférer, il serait urgent d'augmenter les budgets des tribunaux, des greffes, des services du casier judiciaire pour juger plus vite... » – c'est un policier qui dit cela, alors que ce devrait être le président de la commission des lois ! – « ...dans la vie de tous les jours, des récidivistes, vous n'en avez pratiquement pas car le problème est que les délais de jugement sont trop longs pour qu'il puisse y en avoir. »

Ces derniers temps, les témoignages se sont accumulés dans la presse sur la paralysie totale, on pourrait même dire sur l'embolie de l'appareil judiciaire dont vous avez la charge, madame la ministre. Dans de nombreux tribunaux, la chaîne pénale est en effet paralysée, depuis la constatation de l'infraction jusqu'à l'exécution de son jugement.

Au tribunal de Bobigny – parlons concrètement –, au 31 août 2006, il y avait 191 décisions d'assistance éducative pour des mineurs en milieu ouvert « en attente d'exécution », et 135 mesures pénales – liberté surveillée, placement, réparation, travail d'intérêt général – étaient en attente d'exécution.

Au tribunal de Créteil : 70 mineurs, à cette même date, en attente d'exécution de mesures prises à leur endroit. Il faut entre six mois et un an pour obtenir l'exécution concrète de la peine.

Au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, –…