Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la difficulté principale que rencontrent les acteurs de la politique de sécurité – éducateurs, policiers ou juges –, c'est le sentiment d'impunité qui prévaut chez nombre de délinquants.

La question n'est pas aujourd'hui de savoir si ce sentiment est ou non justifié. Pour avoir longtemps travaillé avec des policiers et aux côtés des magistrats, je suis convaincu qu'il est le plus souvent sans fondement : même si toute action humaine est par nature imparfaite, la police, dans l'ensemble, fait bien son travail et la justice aussi. Reste que le sentiment d'impunité a la vie dure, qu'il explique pour une large part le développement préoccupant d'une délinquance répétitive et qu'il est renforcé chez les plus jeunes par l'exception de minorité.

Or le premier mérite du projet est de clarifier, aux yeux de tous, la politique pénale de l'État et de rendre plus lisibles les sanctions judiciaires. En fixant des peines plancher, la loi pénale fait en effet passer un message clair aux délinquants : si vous recommencez, voilà la sanction qui vous attend. Ou, pour dire les choses autrement, si vous voulez éviter de vous exposer à ce type de sanction, évitez de recommencer. Je ne partage pas le scepticisme de ceux qui doutent du rôle dissuasif de la sanction. Les statistiques, du reste, ne rendent pas compte d'une réalité humaine pourtant évidente : si une loi permet de sauver une vie – une seule vie – ou d'épargner une victime – une seule victime –, elle a déjà son utilité.