Intervention de Jérôme Lambert

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vient de loin. Il s'inscrit dans la lignée des propositions et des réflexions entamées en 2003 par un avant-projet de loi préparé au ministère de l'intérieur et qui avait la peine plancher pour mesure phare, peine automatique en dessous de laquelle, en cas de culpabilité, le juge ne pouvait descendre, quelles que soient la personnalité du délinquant ou les circonstances de ses actes.

Les partisans d'une telle législation croyaient déjà que la seule peur de la sanction suffisait à bloquer la délinquance. Ces tenants d'une politique avant tout idéologique plutôt que raisonnée reviennent à la charge aujourd'hui. Pourtant, si nous voulons donner à ce débat une tournure sérieuse, nous devrions tous reconnaître que ni chez nous ni nulle part dans le monde occidental, il n'existe de corrélation entre le niveau des sanctions encourues ou prononcées et le niveau de la délinquance.

Le « tout répressif » n'est ni une réponse sérieuse ni fondatrice d'une meilleure société humaine. Il est facile d'illustrer ce constat en prenant l'exemple des États-Unis. Les politiques conduites par les États entraînent un taux d'incarcération sept fois plus élevé que le nôtre, ce qui équivaudrait pour la France à compter 400 000 personnes incarcérées. Les taux de délinquance constatés aux États-Unis sont pourtant beaucoup plus élevés que le nôtre, ce qui montre bien l'absence de corrélation dont je viens de parler.

Pourtant, à la fin 2003, plus de 150 députés de l'UMP, la plupart d'entre eux siégeant de nouveau sur les bancs de l'Assemblée, avaient déposé une proposition de loi prônant l'instauration de peines plancher. Pour contrer cette initiative, que ne goûtait guère le ministre de la justice de l'époque, M. Perben, on a créé une mission d'information parlementaire, émanant de la commission des lois, consacrée à la lutte contre la récidive. Son rapport fut publié à l'été 2004, et c'est fin 2004 que le Parlement a examiné un texte sur le sujet, dans le prolongement des travaux de la mission d'information.