Intervention de Étienne Pinte

…si bien que le délinquant peut commettre un deuxième délit avant même d'avoir été jugé pour le premier. En comparution immédiate, les magistrats, la plupart du temps, n'ont même pas connaissance d'une éventuelle récidive, d'autant qu'il faut au moins huit mois pour que la première condamnation soit inscrite au casier judiciaire.

L'instauration de peines plancher serait-elle alors la solution pour empêcher la récidive ? Il y a lieu, me semble-t-il, de ne pas confondre la récidive des majeurs et celle des mineurs, dont les motivations ne sont pas les mêmes. Le majeur hésitera à récidiver s'il a des attaches familiales – une femme, des enfants. Le mineur, lui, n'a souvent rien à perdre puisqu'il se trouve la plupart du temps dans une situation de déshérence ou de souffrance.

L'application de la New York Juvenile Offender Law, qui, en 1978, a abaissé l'âge de jugement dans une juridiction pour adulte à 14 ans pour les cas de violences graves, a démontré que la menace de sanctions est inefficace et qu'invoquer la dissuasion est inopérant. De surcroît, les jeunes auteurs de délits violents jugés comme les majeurs récidivent plus souvent et plus rapidement que ces derniers. Votre dispositif, malheureusement, accroîtra la récidive des mineurs.

Enfin, l'aggravation des peines peut-elle servir à la réinsertion et si l'aggravation des peines a peu d'effets dissuasifs, les peines alternatives à la prison peuvent-elles servir à la réinsertion ? Il est évident qu'un placement en centre éducatif, un contrôle judiciaire, une enquête, une expertise sont des mesures qui favorisent la réinsertion. Encore faut-il qu'un jeune n'attende pas deux ans avant de rencontrer un pédopsychiatre.