Intervention de Delphine Batho

Il le traite mal, d'abord parce que la prison, si elle est parfois incontournable, reste la meilleure école de la récidive ; ensuite, parce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les peines plancher aient un quelconque effet dissuasif sur des délinquants ultraviolents qui n'ont peur de rien, ni de personne, et pour qui la prison fait désormais partie du curriculum vitae. Qui peut croire qu'une peine plancher dissuadera ceux qui utilisent des armes, s'affrontent entre groupes rivaux, attaquent les commissariats, organisent des guets-apens contre les policiers ou les pompiers, s'en prennent aux agents des services publics ?

Ce projet de loi s'inscrit dans la stricte continuité des quatre modifications de l'ordonnance de 1945 que l'actuelle majorité a approuvées au cours des cinq dernières années : il n'apporte aucune réponse à l'augmentation rapide de la délinquance des mineurs. Pourtant, le diagnostic est établi depuis longtemps : des réponses illisibles, des sanctions purement formelles, des condamnations tardives, d'un côté un sentiment d'impunité, de l'autre l'impasse de l'enfermement, et des moyens indigents attribués à la justice et à la prévention. Combien de commissions d'enquête et de missions parlementaires ont dressé ces mêmes constats depuis vingt ans ? On ne les compte plus !

Lorsqu'on examine les dossiers des mineurs mis en cause pour des violences graves contre des personnes, on s'aperçoit que les multiréitérants sont nombreux. S'en tenir au principe de la peine à infliger à l'énième infraction est une façon de poser le problème à l'envers et de renoncer à protéger les victimes et la société.

La sanction ferme prononcée dès le premier délit : voici l'alternative rigoureuse et pragmatique que nous proposons. Elle passe par la mise en place massive de centres éducatifs renforcés où même de centres éducatifs fermés, avec des tuteurs référents susceptibles de suivre dans la durée les mineurs soumis à des sanctions éducatives. Elle passe aussi par une prévention précoce, permettant d'intervenir dès la première alerte.