Intervention de Marie-Louise Fort

La sanction revêt alors une dimension tant répressive que préventive et éducative. Elle signifie aussi, et ce n'est pas là son moindre objectif, que la société ne peut admettre des comportements prohibés, sauf à remettre en cause le pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)