Intervention de Marie-Louise Fort

De plus en plus de mineurs sont impliqués dans des faits de violence, en particulier de violence dite « gratuite », c'est-à-dire lorsqu'elle n'est pas utilisée en vue de s'approprier le bien d'autrui. Ce phénomène ne concerne pas que les jeunes garçons. Ainsi, alors que les jeunes filles sont encore largement minoritaires parmi les mineurs interpellés – et c'est heureux –, leur proportion ne cesse pourtant de croître. Entre 2005 et 2006, ce sont plus de 1 000 jeunes filles supplémentaires – soit une augmentation de 25 % – qui ont fait l'objet d'une procédure policière pour des violences physiques non crapuleuses.

L'augmentation de la violence des mineurs n'est malheureusement pas une vue de l'esprit. Certes, le nombre de faits de violence reste encore très limité au regard de la délinquance de masse que représentent les atteintes aux biens. Toutefois, leur banalisation – de nombreux jeunes y recourent en vue de régler de petits différends – doivent nous interpeller. Il n'est plus admissible que quelques individus utilisent la violence, la contrainte, la menace et l'intimidation pour imposer leur loi sur un territoire. Notre société ne peut accepter une telle remise en cause du pacte social.

Aujourd'hui, ces violences sont malheureusement trop souvent commises par des mineurs déjà connus pour des faits de délinquance. Certes, tous ne sont pas nécessairement en état de récidive légale, mais seulement en réitération. C'est bien pourquoi le débat sur la récidive est si difficile.

La définition de la récidive est si stricte que les études sur ce sujet sont rares, ce qui rend le phénomène difficile à évaluer. Plus que les statistiques sur la récidive légale, il faudrait plutôt se pencher sur celles recouvrant la notion plus large d'antécédent criminel ou délictuel.

Ainsi, parmi les 357 440 personnes condamnées en 2004 pour délit, 111 156 – soit un taux de 31 % – avaient déjà été condamnées au moins une fois depuis l'année 2000. Ce taux monte à 43 % pour les outrages ou à 32 % pour les violences volontaires.

Une étude conduite en 2005 par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines a dénombré 1 257 réitérants sur le département. Sur cette population, 195 personnes ont été mises en cause entre quatre et quinze fois.