Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s'il est louable de s'attaquer à la récidive, ce texte appelle malheureusement beaucoup de critiques, avant tout, parce qu'il s'en tient à une approche idéologique de la question et qu'il fait peu de cas de la réalité.

Ainsi, au mépris de toute analyse juridique, le texte mélange tous les types de récidive. Ainsi, en matière de récidive criminelle, il prévoit des peines plancher très en dessous de celles que les tribunaux prononcent. La récidive criminelle étant une récidive générale et perpétuelle, n'oublions pas qu'elle amène au prononcé de peines très sévères, même si elles sont statistiquement peu nombreuses.

Votre idéologie vous conduit encore à méconnaître les différents types de récidive. La récidive des mineurs est le fait d'une toute petite fraction de mineurs délinquants qui ne craignent plus ni Dieu ni diable et qui, même à quelques-uns, sont capables de « pourrir » complètement la vie d'un quartier. Le texte n'appréhende pas leur cas de façon spécifique. Aucune politique n'est mise en place pour y répondre.

Bien différente est la récidive des majeurs, que vous appréhendez aussi de manière indifférenciée. Elle est le fait de voleurs surtout et de personnes conduisant en état d'ivresse. Le rapport signale que les délinquants sexuels à qui l'on attribue une propension très marquée à la récidive et à la réitération ne sont que fort peu récidivistes et peu réitérants. Il faut s'en souvenir quand l'image que nous nous faisons du délinquant est celle d'un violeur ou d'un assassin en série : cela ne correspond pas à la réalité.

La réalité du phénomène criminel et de la population délinquante est ignorée. Le risque est donc grand d'échouer dans la lutte contre la récidive, objectif que nous partageons tous.

Aucune évaluation non plus n'a été réalisée sur les flux pénitentiaires qui découleront de cette loi. Aucune étude d'impact n'a été menée. Je sais parfaitement que M. Tournier, le spécialiste de ces questions, a défini trois scénarios possibles.