Intervention de Étienne Blanc

Le texte respecte les principes fondamentaux de notre droit sur cette question sensible.

La première question, c'est celle de la personnalisation et de l'individualisation de la peine. C'est un vieux principe issu de la tradition personnaliste et humaniste de notre droit. Contrairement aux commentaires que nous venons d'entendre, si souvent erronées, ce texte n'instaure pas de sanction mécanique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Tout d'abord, le juge pourra prononcer une sanction inférieure à la peine plancher. Il aura pour seule obligation nouvelle de motiver cette décision au regard de la personnalité de l'auteur de la nature de l'infraction ou de sa capacité de réinsertion.