Intervention de Étienne Blanc

Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face.

Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre pour lutter contre le nombre croissant de récidives, en particulier celles commises par les mineurs.

Difficile car les principes fondamentaux de notre droit, nos engagements internationaux nous appellent au respect de principes juridiques tels que l'individualisation des peines ou encore les règles spécifiques qui régissent la justice des mineurs.

Aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui, à mes yeux, répond aux exigences de sécurité et de protection des Français, tout en respectant des règles fondamentales de notre droit.

Cela a été dit, la récidive est toujours un échec. Pour les Français, elle traduit l'échec du système judiciaire qui n'a pas su ou pu faire comprendre aux délinquants ce qu'est une sanction pénale et le risque que représentent pour lui et pour la société une récidive ou une réitération.

Pour le législateur, elle traduit l'échec d'un dispositif législatif sans doute inadapté, insuffisant pour contraindre les délinquants, les empêcher de commettre à nouveau des faits délictuels ou criminels.

Mais c'est surtout un échec pour notre société. C'est l'échec des politiques de sanction, mais aussi de prévention mises en oeuvre par la puissance publique. C'est en fait l'échec du pacte social.

Enfin, c'est un échec humain. C'est un échec pour l'auteur des infractions, c'est toujours l'échec de l'insertion, c'est l'échec d'une vie, celle du récidiviste mais aussi celle de sa famille.

C'est aujourd'hui l'honneur du Gouvernement que de tenter d'apporter une réponse nouvelle à cette question…