Intervention de Bernard Roman

Certaines interventions de nos collègues de la majorité tendent à montrer qu'il est quelquefois difficile de justifier la raison d'être de votre texte au vu de la pratique actuelle des magistrats, à moins de vouloir faire de l'individualisation de la peine une exception. Vous le savez, les juges n'auront pas toujours la possibilité de motiver leurs décisions selon les critères que vous exigez.

Vous nous présentez aujourd'hui une cinquième loi sur la récidive, une loi de plus, et, comme l'a dit notre collègue Mamère, une loi de trop. Surtout, cette loi est une loi de renoncement. Car si la récidive est au coeur de la problématique – M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur, M. Valls l'ont tous souligné –, la vraie question est sans doute moins de la punir que de la prévenir, et les peines plancher ne contribueront pas à cet objectif essentiel. Robert Badinter l'a remarquablement démontré au Sénat : la récidive est une faute du récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même.

Les criminologues disent presque unanimement que le durcissement des peines prononcées ne réduira pas le taux de récidive. Les experts, les magistrats, les professionnels du secteur judiciaire et pénitentiaire savent bien quels sont les facteurs de dissuasion. Le premier, le plus important sans doute, est que les peines prononcées soient exécutées. Or, faute de moyens, moins de 42 % le sont. Cette défaillance de la première réponse pénale est, à nos yeux, l'une des causes majeures de la récidive aujourd'hui. Et vous ne proposez, madame la ministre, aucun moyen d'améliorer l'efficacité de cette première sanction.