Intervention de Georges Fenech

Il en va de même pour le deuxième volet du projet, qui écarte l'automaticité de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs de seize à dix-huit ans.

L'on est en droit d'attendre que la justice des mineurs applique dans toute sa rigueur ce nouveau dispositif qui concernera le noyau dur de la délinquance qu'on a peine à qualifier encore de « juvénile » tant les infractions sont de plus en plus graves.

Enfin, madame la garde des sceaux, vous prenez, en compte, de manière très opportune, la double caractéristique de certains auteurs d'infraction, à la fois délinquants et malades. Leur pathologie, notamment en matière sexuelle, étant directement à l'origine de leur délinquance, vous rendez obligatoire l'injonction de soins et vous prévoyez, en cas de refus, la suppression du bénéfice des réductions de peine.

Je terminerai mon intervention, madame la garde des sceaux, en faisant le voeu que vous promouviez le bracelet électronique mobile comme moyen de lutte contre la récidive. En tant que chargé de mission de ce dispositif très novateur, j'ai pu en mesurer l'efficacité, notamment aux États-unis. Cette fois-ci l'exemple est bon.